Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de guides numériques (PDF téléchargeables) sur le site carrefertile.fr, édité par Carré Fertile. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des guides numériques au format PDF, téléchargeables immédiatement après paiement. Les descriptifs et visuels présentés sur le site sont conformes aux produits livrés.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon le pays de l'acheteur, collectée automatiquement via Stripe Tax). Carré Fertile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée de carte n'est stockée par Carré Fertile. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 5 — Livraison
Après validation du paiement, le guide PDF est envoyé automatiquement par email à l'adresse indiquée lors de la commande, sous forme de lien de téléchargement sécurisé valable 48 heures. En cas de problème, contacter contact@carrefertile.fr.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur. En passant commande, tu reconnais expressément renoncer à ton droit de rétractation dès le téléchargement du fichier PDF.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les guides sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage du fichier à des tiers est strictement interdite.
Article 8 — Responsabilité
Les conseils contenus dans les guides sont donnés à titre indicatif. Carré Fertile ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs (climat, sol, gestes du jardinier).
Article 9 — Contact et litiges
Pour toute question ou réclamation : contact@carrefertile.fr. En cas de litige, les juridictions françaises sont seules compétentes.